La plus haute instance a donné tort au client d’une banque qui se plaignait d’une modification de son profil de risque. La décision souligne l’importance de recueillir les informations nécessaires à l’exécution d’un mandat
Le Tribunal fédéral a rendu dans la cause 4A_380/2010 un intéressant arrêt dans le domaine de la gestion de fortune. A l’origine de l’arrêt, le mandat de gestion conféré par une personne physique à une banque en 1998. Le client avait indiqué à la banque qu’il n’avait pas besoin de revenus réguliers, que son horizon temps était de 3 ans et qu’il avait une tolérance à la volatilité moyenne. Le 31 décembre 1999, 25% des avoirs du client étaient exposés à un risque actions. Au fur et à mesure de la relation, le client intervenait de plus en plus dans la gestion; les actifs investis en actions augmentaient également sur le fondement de ses instructions spécifiques. Le 8 janvier 2001, 78% du compte était investi en actions ou en fonds d’actions. Il n’était pas contesté que le client avait connaissance de la composition du portefeuille et n’avait pas formulé d’opposition. Bien entendu, le portefeuille était frappé par la baisse des marchés. Dès février 2003, le client commençait à se plaindre. Le mandat de gestion prenait fin en septembre 2007; le client conservait 73% d’actions en portefeuille. En avril 2008, il assignait la banque en dommages-intérêts en se plaignant fondamentalement d’une modification de son profil de risque découlant de l’augmentation de la part actions. L’action était rejetée tant par les juridictions cantonales que par le Tribunal fédéral.
