Les modifications introduites dans la réglementation concernent notamment le remplacement des treize critères d’éligibilité des fonds étrangers de gestion alternative.Ils ont été remplacés par plusieurs principes généraux ; le rappel pour toutes les sociétés de gestion de portefeuille des diligences qu’elles doivent effectuer à l’occasion de leur investissement dans un instrument financier pour le compte des OPCVM qu’elles gèrent ; et l’insertion d’une mention spécifique dans le prospectus des OPCVM de fonds alternatifs, dans l’hypothèse où la diversification des stratégies d’investissement est réduite. L’AMF indique enfin que les recommandations du rapport relevant de la loi ou du décret sont en cours d’examen par les instances compétentes. La mise en oeuvre de deux recommandations du rapport relèvera de la loi ou du décret : la création de structures de multigestion alternative à trois niveaux c’est-à-dire des "fonds de fonds de fonds alternatifs" encore appelés "fonds cubes" ; la mise en place de seuils de rachat ("gates") afin de permettre d’aménager la liquidité de l’OPCVM de fonds alternatifs lors de circonstances exceptionnelles.
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et sur le site de l'AMF :
http://www.amf-france.org/documents/general/8239_1.pdf
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