UCITS IV : Les changements attendus

Le tumulte généré par la crise financière ne semble pas avoir entaché la motivation des députés européens à réformer la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, d’ores et déjà désignée sous l’appellation "Directive UCITS IV". Le Parlement Européen a en effet voté, le 13 janvier dernier, le texte en première lecture. Avant d’être adoptée définitivement, la Directive devra recevoir l’approbation du Conseil de l’Union Européenne, ce qui s’annonce être une simple formalité ; la rédaction actuelle résultant d’un compromis entre ces deux institutions européennes. Nous souhaitons revenir ici sur l’esprit de cette nouvelle Directive: d’une part donner de nouvelles libertés afin de renforcer l’efficacité et l’intégration du marché intérieur des fonds UCITS et d’autre part, rationaliser le fonctionnement des règles existantes en matière de commercialisation transfrontalière et d’obligations d’informations. La possibilité de rationaliser la gamme des fonds d’investissement Les fonds UCITS représentent plus de 75% des fonds d’investissement domiciliés en Europe (près de 6.000 milliards d’euros). Devenu un label mondialement reconnu, le fonds UCITS connaît un succès qui ne se dément pas en Europe, mais également au-delà avec des enregistrements de plus en plus nombreux en Asie et au Moyen-Orient. Pour autant, avec 30.000 entités au sein de l’Union Européenne et un encours moyen de 200 millions d’euros (i.e. en moyenne, cinq fois moins que les fonds américains), le marché des UCITS apparaît fragmenté, peinant à se rationaliser en raison de réglementations nationales contraignantes.

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