Suppression des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque

La Commission européenne a publié le 30 avril un rapport qui décrit les problèmes de double imposition survenant lors d’investissements transfrontaliers de capital-risque et définit des solutions envisageables. Le rapport expose les conclusions et recommandations d’un groupe d’experts fiscaux de l'UE indépendant mis en place par la Commission pour examiner la manière de supprimer les principaux obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque. Le capital-risque est une source de financement essentielle pour la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Il est donc primordial, pour favoriser la croissance économique, de faciliter les investissements de ce type dans l'Union européenne. La Commission va maintenant se pencher sur la meilleure manière de donner suite aux conclusions du rapport, dans le cadre plus large de ses efforts visant à éliminer la double imposition dans l'Union. "Le capital-risque est vital pour de nombreuses PME", a déclaré Algirdas Semeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité, des douanes, de l’audit et de la lutte antifraude. "Et, comme le reconnaissent les objectifs 2020 de l’UE, l’amélioration de l’environnement commercial des PME est primordial si nous voulons bâtir une économie plus forte et durable. Nous devons par conséquent œuvrer à la mise en place d’un marché européen efficace pour ce type de capital, et donc supprimer les obstacles fiscaux qui l’entravent encore." Le rapport résume les principales conclusions et recommandations du groupe d'experts fiscaux sur la suppression des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque. Ce groupe a été mis en place par la Commission en 2007, dans le cadre d'une série de mesures destinées à faciliter les investissements transfrontaliers de capital-risque dans l'Union européenne, au bénéfice des PME.

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