lundi 21 janvier 2008

Asset Management et exemption de TVA

Suite à l'arrêt "JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust Plc", des clarifications commencent à se faire jour sur l' exemption et la définition des fonds d'investissement communs. Voir l'article en anglais de PWC - pages 8 et 9 :

http://www.themalis.com/tg-conseil/doc/PwC_janvier08.pdf

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