Une directive menace les gérants de fonds suisses

A l’avenir, la gestion et la commercialisation de fonds de placement alternatifs ne seront en principe plus autorisées que par des gestionnaires habilités dans l’UE, et la commercialisation sera limitée aux investisseurs professionnels
L’UE a récemment présenté le projet d’une nouvelle directive dans le cadre de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ( NZZ du 30 avril 2009 ). Comme à l’époque où la directive sur les OPCVM visant à réglementer les fonds de placement conventionnels a été introduite, ce projet menace la Suisse d’un déplacement important de ses prestataires de services financiers vers la zone UE et de l’exclusion de ses produits. A l’avenir, la gestion et la commercialisation de fonds de placement alternatifs ne seront en principe plus autorisées que par des gestionnaires habilités dans l’UE, et la commercialisation sera limitée aux investisseurs professionnels. Le Parlement européen et la Commission de l’UE doivent cependant encore en débattre.
La nouvelle directive concerne tous les gestionnaires de fonds établis dans l’UE qui gèrent des fonds d’investissement alternatifs («fonds» ou «AIF») dont le volume d’actifs représente au moins 100 millions d’euros. Font non seulement partie de ces fonds les hedge funds et les private equity funds, mais également les investissements en commodities, les placements immobiliers et certains autres placements. La directive s’appliquera indépendamment du lieu où les fonds ont été créés, au sein ou hors de l’UE, et indépendamment de la forme juridique du fonds et du gestionnaire. La valeur seuil est portée à 500 millions d’euros si, d’une part, aucun Leverage (obtention de crédits, utilisation de produits dérivés et autres) n’est utilisé et, d’autre part, si les investisseurs n’ont pas la possibilité de demander le rachat pendant les cinq premières années au moins.

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