E&Y Lux : Mifid et les pratiques commerciales

Un triple objectif : définition, autorisation, divulgation

L’objectif des textes MIFID n’est pas d’interdire radicalement toutes pratiques commerciales et schémas de rétrocession de commissions actuellement en place. Plus précisément, l’objectif des textes est triple :

Différencier les « proper fees » (frais découlant de coûts réels inhérents liés à la prestation d’un service) des autres frais, ou inducements. La raison d’être de ces autres frais est généralement d’ordre commercial (inciter une tierce partie à une action déterminée). Seront considérés comme proper fees, par exemple, le différentiel de prix à la revente de produits structurés (une sorte de marge commerciale ou commission de courtage interne), ou encore les rétrocessions de commissions de gestion en cas d’externalisation de la gestion discrétionnaire à une tierce partie (cette rétrocession étant destinée à couvrir le transfert du coût de la prestation de service). Au contraire, on identifiera comme inducements les rétrocessions de commissions de la part d’émetteurs de produits financiers, les rétrocessions de commission de gestion ou de droits de garde à certains apporteurs d’affaires, les rétrocessions de commission de courtage, etc.

Définir, dans un second temps, les règles d’autorisation des inducements, qui doivent viser à améliorer la qualité du service, ne pas générer de conflits d’intérêts défavorables au client, et être divulgués au client.

Garantir, enfin, la transparence des inducements et leur communication au client final.

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