L'Agefi : La directive OPCVM ne prévoira pas de passeport européen

Sa suppression était défendue par l’Irlande et le Luxembourg, qui ont su attirer nombre de gestions grâce à un régime favorableLa future directive OPCVM ne prévoira pas de passeport européen pour les sociétés de gestion de fonds si le projet de réforme est adopté dans son état actuel. Le passeport pour société de gestion devait permettre de gérer un fond depuis un autre pays que celui dans lequel il était enregistré. Le texte élaboré par la direction générale du marché intérieur à la fin de l’année dernière aurait été amputé de cette disposition essentielle lors de la consultation entre services de la Commission, selon plusieurs sources convergentes. Actuellement, la directive OPCVM prévoit un passeport pour les fonds qui permet leur distribution sur l’ensemble du territoire. Mais les dispositions concernant la gestion transfrontalière sont indigentes. La Commission européenne elle-même avait fait de leur amélioration l’un des clous de sa réforme. «L’étude d’impact (…) estimait entre 381 et 762 millions d’euros par an les économies réalisables si chaque groupe de gestion d’actifs était autorisé à opérer depuis un seul lieu», peut-on lire dans un document de travail de 2007. Le changement opéré le mois dernier limiterait donc nettement la portée de la directive qui concerne également les fusions de fonds, l’amélioration du prospectus simplifié, la création d’un régime d’«asset pooling».

Lire la suite de l'article sur l'Agefi.fr :

http://www.agefi.fr/articles/article.asp?id=1037786&r=0