Le Prestataire de Services Financiers (PSI), quelles que soient ses relations avec son client, doit s’enquérir de sa situation financière et de ses compétences réelles en matière d’investissement. Sans quoi, il devra répondre de sa responsabilité. Ce n’est pas parce qu’un client se dit aguerri aux techniques financières qu’il faut le croire sur parole. Même s’il certifie être un investisseur qualifié, le prestataire de services d’investissement (PSI) ne peut en aucun cas prendre ses déclarations pour argent comptant et s’estimer déchargé de toute obligation d’information sur les opérations financières envisagées par le client. Quelles que soient les circonstances et quoi qu’en dise le client, le PSI se doit d’évaluer les compétences réelles de l’investisseur. C’est le devoir d’un professionnel des marchés sur lesquels les risques encourus peuvent être très importants. La Cour de cassation se charge de rappeler à l’ordre ceux qui l’oublieraient. C’est le cas dans une affaire du 12 février 2008 où une personne physique avait ouvert un compte pour passer des ordres de bourse sur le service à règlement différé que l’on sait particulièrement spéculatif.
Lire la suite sur Next-Finance.fr :
http://www2.newsmanagers.com/articles/view/547
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire