Luxembourg : les fonds "sophistiqués"

Par Christophe Wintgens et Sacha Reverdiau - Ernst & Young Luxembourg

L’exigence liée à des fonds qualifiés de sophistiqués dépasse le simple critère d’organisation de la gestion des risques, et répond à des problématiques de culture du risque et d’innovation financière. Dans cet article, le terme « fonds » fait référence aux OPCVM relevant de la partie I de la loi modifiée du 20 décembre 2002. Les personnes représentant l’OPCVM en vertu de la loi ou des documents constitutifs, ou qui déterminent effectivement la politique de la société, sont définies ci-après comme « dirigeants ».

Le débat autour de la classification des fonds d’investissements en fonds de type « sophistiqué » ou « non-sophistiqué » a été alimenté, depuis l’avènement de la Directive UCITS III, par la richesse des interprétations proposées par les régulateurs européens ou par les différents acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs. Avec la circulaire CSSF 07/308, portant sur l’organisation et les contrôles à mettre en place pour la gestion des risques d’investissement d’un fonds, l’autorité de régulation luxembourgeoise apporte quelques critères de clarification : utilisation importante d’instruments financiers dérivés, à des fins autres que celle de couverture et d’utilisation de stratégies d’investissement complexes. Ces critères, formulés de manière non exhaustive, avaient pour objectif de laisser l’opportunité aux dirigeants, de procéder à une réelle réflexion en terme de culture des risques. En effet, le degré de sophistication relève non seulement du modèle utilisé pour mesurer les risques mais avant tout de la capacité de gestion des risques et de la maitrise des stratégies d’un fonds, quel que soit son degré de complexité. Un fonds sophistiqué ne signifie pas nécessairement un fonds risqué.

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