L’AMF transpose le rapport sur la multigestion alternative dans sa réglementation

L'AMF a modifié son règlement général et ses instructions 2005-02 et 2006-02 pour intégrer les principales recommandations du rapport du groupe de travail sur la multigestion alternative présidé par Philippe Adhémar, membre du Collège. Conformément à l’orientation majeure du rapport, les treize critères précédents d’éligibilité des fonds de gestion alternative sont emplacés par quatre principes ayant trait au mode de fonctionnement, à l’organisation et au régime juridique des hedge funds sélectionnés. Parallèlement, les diligences de sélection, de suivi et de contrôle des instruments financiers sont désormais définies de manière plus précise dans la réglementation et devront être décrites dans le programme d’activité de toute société de gestion. Ces précisions s’appliquent en particulier à la sélection et au suivi des fonds alternatifs
sous-jacents par les sociétés de gestion de fonds de multigestion alternative. Les autres mesures du rapport relevant de la loi ou du décret, telles que l’instauration de mécanismes spécifiques de gestion de la liquidité, sont en cours d’examen par les autorités compétentes.

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http://www.amf-france.org/affiche.asp?Id=8308