Luxembourg : Fond d'Investissement Spécialisé (FIS)

Il y a un an, le Luxembourg se dotait d’une nouvelle loi élargissant les possibilités d’investissement et les profils d’investisseurs. Le succès a été immédiat... L’opportunisme et le pragmatisme du législateur luxembourgeois dans la sphère financière ne sont plus à démontrer. La création, il y a un an, des Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) en est une des dernières illustrations concrètes. Ce qui, aujourd’hui, apparaît comme une avancée majeure de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement, trouve son origine, en grande partie, dans un complexe réajustement d’ordre technique. La loi alors en vigueur, concernant les organismes de placement collectif destinés à des investisseurs institutionnels, datait de juillet 1991 et se basait notamment sur des dispositions de la loi initiale du 30 mars 1988 relative aux OPC. Or, cette dernière loi a été «remplacée» par un nouveau texte, en décembre 2002, dans lequel avait été instaurée une période transitoire devant prendre fin le 13 février 2007… Au moment où fut déposé, en septembre 2006, le projet de loi qui allait donner naissance aux FIS, 181 OPC étaient régis par la loi de 1991 et il fallait donc faire en sorte que ces organismes puissent continuer leurs activités d’investissement sans rupture. Mais l’occasion était trop belle de compléter un arsenal législatif alors imparfait, en élargissant la clientèle «éligible» afin de ré-pondre au besoin d’un véhicule pour investisseurs «sophistiqués». «Il s’agissait-là d’un élément crucial, se souvient Stéphane Ries, head of business development au département Investment Fund Services chez KBL. Bon nombre de promoteurs n’auraient pas lancé certains de leurs fonds s’ils avaient dû cibler exclusivement une clientèle institutionnelle, professionnelle. Cette loi est certainement la meilleure chose qui pouvait arriver au Luxembourg!».

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